Président : François COUROUBLE
1er Vice-président : René LOBET
2ème Vice-président : Claudette PELLERIN
Secrétaire : Evelyne BLONDEAU
Tél. : 03.85.82.40.35
Les communes concernées :
La communauté de communes est administrée par un conseil, constitué de délégués titulaires élus par les conseils municipaux des communes suivantes :
- Collonge la Madeleine
- Epinac
- Morlet
- Saint Léger du Bois
- Saisy
- Sully
Compétences :
1 - Compétences obligatoires :
Aménagement de l’espace :
- Recensement, valorisation et gestion du patrimoine naturel et architectural
- Etudes et réalisations contribuant à l’aménagement du territoire de la CCVD
Développement économique :
- Etudes, soutien aux initiatives de développement local et de maintien des activités existantes, actions en faveur du commerce et de l’artisanat, participation aux associations de développement économique et touristique, promotion dans le cadre de l’intérêt communautaire.
2 - Compétences optionnelles :
Parmi les compétences optionnelles fixées par la loi 92-125 sur l’administration territoriale de la République, la Communauté de communes opte pour les compétences suivantes :
Logement : Participation à l’Observatoire Départemental du logement
Environnement :
- Entretien, gestion et protection de l’environnement notamment aménagement et entretien de la Drée, de ses affluents et sous-affluents.
- Balisage et entretien de circuits de randonnées inscrits au PDIPR, édition de documents de promotion du territoire.
Aménagement et entretien de la voirie :
- Aménagement et entretien de voies communales et chemins ruraux améliorant les communications entre communes, voirie intercommunale », conformément au règlement de voirie annexé aux présents statuts
- Prise en charge des opérations d’aménagement des centres-bourgs et hameaux présentant un intérêt communautaire.
Transport à la demande :
Ce service a été mis en service le 1er décembre dernier. II propose 3 prestations distinctes : - La desserte de l’ESAT d’Autun (anciennement CAT) à partir du territoire de la CCVD. Ce service permet de prendre en charge les personnes porteuses de handicaps moteurs ou psychomoteurs, accueillies ou travaillant en secteur protégé.
- La desserte du marché d’Epinac les mercredis. Ce service qui est ouvert à tous, en priorité aux personnes âgées, isolées, à mobilité réduite dont la conduite d’un véhicule devient dangereuse, permet une prise en charge pour un transport aller et retour à partir des communes membres de la CCVD. Les trajets, les horaires et les arrêts sont définis en fonction des besoins exprimés.
- La desserte à la demande sur le territoire de la CCVD. Ce service permet à tous, d’accéder aux différents commerces, services, activités de loisirs, soins, antennes sociales etc. Ce transport en régie, est également possible entre toutes les communes de la CCVD.
Tarification : - L’Abonnement annuel individuel pour 10 € pour les adultes et 5 € pour les enfants plus le trajet simple au prix de 1,50 €
- Le trajet sans abonnement au prix de 2,5 € avec un prix de 4 € pour l’aller et retour dans la journée.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT
CCVD : 03 85 82 40 35
du lundi au vendredi
9H - 12 H / 14 H - 17 H
Equipement, entretien et fonctionnement d’établissements ou installations à vocation culturelle, socio-éducative et d’enseignement :
- Développement de la lecture publique -gestion de la bibliothèque intercommunale, création et gestion des relais-lectures, aide au fonctionnement pour les activités socio-éducatives, d’accueil et d’animation du domaine du Curier,
- Equipement des écoles en T.I.C.E. et sa maintenance. La Communauté de Communes pourra attribuer des fonds de concours aux communes membres pour la réalisation
ou le fonctionnement d’équipements d’intérêt commun.
3 - Compétences facultatives
La Communauté de communes opte, en outre, pour les compétences facultatives suivantes :
Développement et soutien d’actions visant à faciliter l’accès des administrés aux services :
- Transports scolaires pour les enfants des écoles pré-élémentaires et élémentaires ressortissant de la communauté de communes
- Accès au même coût pour toutes les communes aux activités socioculturelles, de loisirs,
éducatives et sportives.
Action sociale :
- Participation à l’entretien et au fonctionnement d’établissements ou installations à vocation sociale d’intérêt communautaire.
Tourisme :
- Actions coordonnées de promotion touristique du territoire en liaison avec l’Office de Tourisme du Canton d’EPINAC, les relais locaux d’information et en étroite collaboration avec les Offices de Tourisme.
