1) Procès verbal de la séance précédente
2) Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT
3) Finances locales : complément des subventions aux associations
4) Finances locales : remboursement d’arrhes suite à l’annulation de la location de la salle des fêtes
5) Intercommunalité : fonds de concours
6) Intercommunalité : désignation de représentants à la commission locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT)
7) Domaine et patrimoine : SYDESL : enfouissement des réseaux de la rue du 11 Novembre 1918
8) Domaine et patrimoine : avenant à la convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement en matière de conseil en énergie partagé (CEP)
9) Domaine et patrimoine : délivrance des coupes de bois : EPINAC-DIT et DINAY
10) Domaine et patrimoine : conventions et avenants d'occupation de locaux avec diverses associations
11) Domaine et patrimoine : passation d'une convention pour le piégeage des pigeons
12) Culture : convention de partenariat avec le comité de jumelage
13) Voeu et motion : avis concernant le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
14) Questions et communications diverses

18h- 19h. Présentation du projet du Puits Hottinguer par Monsieur FAUCHER
19h-20h. Présentation du projet de champ solaire par Madame DE VRIENDT
1. Procès verbal de la séance précédente
2. Commission communale des impôts directs : désignation des membres
3. Domaine et patrimoine : Vente du broyeur d’accotement
4. Domaine et patrimoine : changement de dénomination du stade
5. Domaine et patrimoine : Convention d’occupation précaire du terril de Molinot à Monsieur DUPREY
6. Institution et vie politique : désignation d'un délégué et suppléant à l'agence ATD
7. Institution et vie politique : désignation des membres de la commission d'ouverture des plis
8. Personnel communal : création d’emplois non permanents selon les nécessités de services
9. Environnement : projet éolien SAISY-AUBIGNY LA RONCE
10. Questions et communications diverses

1. Procès verbal de la séance précédente
2. Institution et vie politique : élection des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales

19h à 19h30 : Présentation de Monsieur DUPREY Yann
1. Procès verbal de la séance précédente
2. Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT
3. Finances locales : vote des taxes locales
4. Finances locales : budget principal : budget primitif 2020
5. Finances locales : subventions de fonctionnement aux associations
6. Finances locales : exonération de redevance d’occupation du domaine public pour les restaurateurs et débits de boisson dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
7. Finances locales : redevance pour l'occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication d’Orange
8. Personnel communal : versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid -19
9. Institution et vie politique : constitution de la commission d'appel d'offres
10. Institution et vie politique : constitution de la commission des marchés
11. Institution et vie politique : désignation à divers organismes
12. Institution et vie politique : constitution d'un comité consultatif dédié aux sections de commune de Dinay et Ressille
13. Institution et vie politique : délégué spécial de la commune à la SEMCODA
14. Intercommunalité : effacement du barrage du camping et réaménagenement des berges: demande d'inscription des travaux dans la programmation 2020
15. Domaine et patrimoine : Projet champs solaire : avenant au bail emphytéotique
16. Questions et communications diverses
Information sur la Commission Communale Des Impôts (CCDI)