La conciliation, une autre solution que le procès pour mettre fin au conflit
- Lorsqu'un conflit existe entre deux personnes, et notamment lors de problèmes de voisinage, et qu'un procès paraît disproportionné pour le régler, la conciliation de justice est une solution simple, gratuite, rapide et souvent efficace.
- Tous les litiges civils dont l'enjeu financier n'exède pas 5000 € (article 4 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019) peuvent être dénoués par le biais de la concilaition à l'exclusion des affaires familiales (pension alimentaire, droit de visite...).
- Le conciliateur rétablit le dialogue, encourage les concessions réciproques et laisse entrevoir un accord à l'amiable.
- Vous pouvez saisir le conciliateur (par simple lettre, demande verbale ou en ligne) auprès du Tribunal d'Instance pour une demande de tentative de conciliation. Le conciliateur saisira l'autre partie.
En cas de litige contactez votre conciliateur qui assure sur RDV des permanences sur le Creusot, Montcenis et Autun :
M. Antoine DI CAMPLI
0686436513
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