Vivre en bonne intelligence entre voisins demande un peu de discipline et de civisme.
La Charte de bon voisinage est un résumé de la réglementation existante et un petit rappel utile à chacun d'entre nous concernant les petits litiges quotidiens !
Elle est disponible en mairie ou téléchargeable au format PDF.
La présentation en douceur, avec respect, de cette charte à votre voisin indélicat, permettra d'envisager une solution pouvant mettre fin à la mésentente.
Pour rappel :
Nuisances sonores :
- Les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à leur santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité sont sanctionnés par le code de la santé publique (art. R1334-31 et R1337-7 à R13337-9) par des contraventions de 3ème classe pouvant atteindre 450€.
- Bruits de chantier : Ils sont autorisés entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
- Exception faite aux interventions d'utilité publique urgentes.
Appareils bruyants, outils de bricolage ou de jardinage :
- Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage... sont réglementés par arrêté préfectoral (30/07/2001).
- Ils ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h,
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h uniquement.
Animaux :
- Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.
Tapage nocturne :
- Entre 22 h et 7 h du matin, il est interdit d'être à l'origine de bruits ou tapage troublant la tranquillité d'autrui.
Brûlage des déchets :
- Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels.
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. - Les feux de jardin sont sources de désagréments de voisinage engendrés par les odeurs et la fumée, sans parler des risques de propagations des incendies.
- C'est une combustion peu performante (surtout si les déchets verts sont humides) qui émet des particules ainsi que des gaz polluants, toxiques voire cancérigènes : dioxines, furanes et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques).
- Les déchets verts peuvent être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie ou être utilisé à votre domicile en paillage ou broyés sur place.
- Un guide composteur peut vous aider à jardiner au naturel et réutiliser sur place vos déchets verts (renseignements en Mairie).
En cas d'infraction, vous risquez une amende de 4è classe de 750€.
(Article 131-1 du code pénal)
Décharges sauvages sur le domaine public :
- Nous ne voyons que trop de déchets déposés au pied des points d'apport : verres qu'on ne prend pas la peine d'insérer dans les bulles, vêtements, ordures ménagères ...
Un arrêté municipal du 23 Novembre 2004 interdit le dépôt des déchets en dehors des conteneurs appropriés.
Que dit le code pénal ? :
- Dans la plupart des cas, l'auteur identifié sera passible d'une amende d'un montant de 150 € (contravention de 2ème classe).
- Si un véhicule est utilisé pour le dépôt, l'amende pourra s'élever alors à 1500 € avec confiscation possible du véhicule (contravention de 5ème classe).
- L'amende peut être supérieure en cas de récidive.
Il est à noter, que tout automobiliste indélicat qui jette des déchets depuis la portière de son véhicule, est directement concerné par cette disposition.