Article 1418 du CGI : « Les propriétaires de locaux affectés à l'habitation sont tenus de déclarer à l'administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations relatives, s'ils s'en réservent la jouissance, à...

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Suite à la découverte d'une grande aigrette, collectée le 07/01/2023 dans la commune d’Antigny-la-Ville en Côte d’Or, et confirmée positive en influenza aviaire hautement pathogène H5N1 le 12/01/2023, une zone de contrôle temporaire...

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