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Prochain conseil municipal - séance du 16/10/2025 à 19:00

O R D R E D U J O U R 1)Procès-verbal de la séance précédente 2)Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT 3)Domaine et patrimoine : vente d'un délaissé de voirie rue de Normandie 4)Finances locales : délibération cadre annuelle pour les biens immobilisés d'un montant inférieur à 500 € TTC 5)Personnel communal : astreintes de déneigement 6)Personnel communal : assurance du personnel 7)Politique de la ville : approbation du règlement communal d'attribution de l'aide à l'implantation commerciale (aides au fonctionnement) 8)Intercommunalité : proposition de règlement intercommunal pour l'aide à l'implantation commerciale (aide à l'investissement) 9)Intercommunalité : adhésion au règlement d'intervention des aides relatif au Pacte Territorial France Rénov' 10)Intercommunalité : sollicitation du fonds de concours 11)Intercommunalité : présentation du rapport de la Commission Locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) 12)Vœux et motions : vœu de soutien pour la reconversion du site "Mardor" 13)Questions et communications diverses
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