O R D R E D U J O U R
1)Procès-verbal de la séance précédente
2)Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT
3)Domaine et patrimoine : vente d'un délaissé de voirie rue de Normandie
4)Finances locales : délibération cadre annuelle pour les biens immobilisés d'un montant inférieur à 500 € TTC
5)Personnel communal : astreintes de déneigement
6)Personnel communal : assurance du personnel
7)Politique de la ville : approbation du règlement communal d'attribution de l'aide à l'implantation commerciale (aides au fonctionnement)
8)Intercommunalité : proposition de règlement intercommunal pour l'aide à l'implantation commerciale (aide à l'investissement)
9)Intercommunalité : adhésion au règlement d'intervention des aides relatif au Pacte Territorial France Rénov'
10)Intercommunalité : sollicitation du fonds de concours
11)Intercommunalité : présentation du rapport de la Commission Locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)
12)Vœux et motions : vœu de soutien pour la reconversion du site "Mardor"
13)Questions et communications diverses